Mentions Légales

1. Éditeur du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet jeunemotard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site & Raison Sociale : FIABSYS EI
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
• Siège Social : 2 Avenue d’Orson, 35131 Chartres-de-Bretagne
• Immatriculation : 934 743 394 RCS Rennes
• SIRET : 93474339400025
• Code APE : 6312Z (Portails Internet)
• Directeur de la publication : DUMAN. E
• Contact : contact@jeunemotard.fr

2. Hébergement

Le site jeunemotard.fr est hébergé par la société o2switch.

• Raison Sociale : o2switch SARL
• Siège Social : CHE DES PARDIAUX, 63000 Clermont-Ferrand
• Capital social : 100 000€
• Immatriculation : 510 909 807 RCS Clermont-Ferrand
• Contact : 04 44 44 60 40

3. Propriété Intellectuelle

FIABSYS EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Sont notamment couverts par cette protection les outils propriétaires suivants :

• Optim’Assur — calculateur AssurScore A-G± (algorithme propriétaire de classement des motos A2 selon leur risque d’assurance)
• Trousseau A2 — configurateur 6 questions + algorithme Pareto (sélection équipement personnalisé)
• Alertes prix moto — extraction MPN + cron sync + workflow Brevo (notification baisse de prix)
• Base de données partenaires — agrégation 380 000+ produits cumulés (5 catalogues affiliés synchronisés)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FIABSYS EI.

4. Responsabilité

FIABSYS EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jeunemotard.fr.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers jeunemotard.fr.

5. Données Personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans notre document dédié. Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre page : Politique de Confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles est E. DUMAN (contact@jeunemotard.fr). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client (contact@jeunemotard.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

• Médiateur : Médiation de la consommation – MEDICYS
• Site : www.medicys.fr
• Adresse : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Transparence – utilisation de l’intelligence artificielle

Ce site utilise des outils d’intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour assister la rédaction de contenus et le développement technique. L’outil Optim’Assur classe les motos A2 selon leur risque d’assurance et attribue à chacune une note lettrée (AssurScore, de A « le plus simple à assurer » à G « le plus exigeant »). Il ne fournit ni devis ni prix : c’est une aide à la décision, pas une offre d’assurance.

L’ensemble des contenus élaborés avec l’assistance de ces outils fait l’objet d’une relecture, d’une vérification et d’une validation éditoriale par un humain avant publication. La responsabilité éditoriale de ces contenus est assumée par Ersin Duman, éditeur du site, qui en contrôle la substance, l’exactitude et la conformité. À ce titre, ces contenus relèvent d’un processus de contrôle éditorial humain au sens de l’article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l’intelligence artificielle »).

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

FIABSYS EI étant une micro-entreprise (moins de 10 employés), la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Toutefois, FIABSYS EI désigne :

• DPO interne : DUMAN. E (auto-désigné)
• Email DPO : contact@jeunemotard.fr (sujet « DPO »)

Toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) doit être adressée à cette adresse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

9. Liens d’affiliation

Le site jeunemotard.fr utilise des liens d’affiliation. FIABSYS EI perçoit une commission sur les achats réalisés via ces liens, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.

Partenaires affiliés actifs :

• Équipement, pièces & pneus moto : Alpinestars, Motoblouz, Speedway, La Bécanerie, Maxxess, Moto-Axxe, Norauto, AlloPneus
• Assurance moto : Leocare, Assurland
• Plateformes d’affiliation : Impact.com, Kwanko, Effinity, Affilae

Tous les liens d’affiliation sont identifiables par les attributs HTML rel="sponsored noopener" et target="_blank", conformément aux recommandations Google et à la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales.

Cette monétisation ne modifie en aucun cas l’objectivité de nos contenus éditoriaux. Notre méthodologie privilégie l’intérêt du lecteur jeune motard A2 (Thomas, 19 ans, premier permis ; Julie, 26 ans, reconversion moto).

10. Accessibilité

FIABSYS EI s’engage à rendre le site jeunemotard.fr accessible conformément aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA.

État actuel (vérifié 2026-05-12) :

• Contraste couleurs : conforme WCAG AA (charte JM #0d0d0d / #00b4ff / #f0f0f0)
• Navigation clavier : conforme (focus visible sur tous les éléments interactifs)
• Alternative texte images : un texte alternatif (attribut alt) descriptif est associé aux images porteuses d’information (logos, visuels éditoriaux) ; les images purement décoratives sont neutralisées pour les technologies d’assistance. Démarche d’amélioration continue.
• Reduced-motion : respecté (animations désactivées si prefers-reduced-motion)

Tout retour ou signalement d’un problème d’accessibilité : contact@jeunemotard.fr (sujet « Accessibilité »).

11. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jeunemotard.fr est soumis au droit français.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026